Conditions générales de vente

Prix

Ils s’entendent :
– Départ magasin.
– Emballage et transport en sus
Notre tarif est établi au meilleur prix. ll peut être modifié en cours d’année suivant la variation de fournitures et de matières premières.
Offre valable sauf erreur typographique.
Les prix exprimés en EUROS sont calculés sur la base de 1 Euro = 6,55957

Commandes

Les commandes téléphoniques hâtent la préparation de votre ordre. Elles doivent toutefois être confirmées par écrit. Toute commande
de matériel ne sera enregistrée qu’après paiement d’un acompte de 30 % pour les clients de la métropole, pour les clients DOM-TOM et
de l’étranger paiement par avance par virement bancaire.
En cas de contestation sur la qualité de la marchandise. notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà de la valeur de
la marchandise en question.
Les renseignements portés sur le catalogue, photos, notices, barèmes ou autre document ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent
pas le vendeur.

Délais de livraison

Il sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de les rendre les plus courts possible.
LA POTERIE DU VIEUX BAC étant soumise elle aussi à des délais d’approvisionnement, un retard de livraison ne peut être invoqué pour des indemnités ou une annulation de commande.

Expéditions

Nos marchandises sont vendues agréées. prises et payables à Steenwerck quelque soit le mode de règlement envisagé et accepté.
Elles voyagent en tout état de cause aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d’envoi, même franco ou contre remboursement.
Toutes nos marchandises voyagent en PORT DU, sauf convention expresse lors de la commande.
Toutes les expéditions du premier au dernier jour du mois donnent lieu à facturation dans le même mois.

Avaries

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Lors de la réception, vérifiez l’emballage et l’état de la marchandise. Faites des réserves précises sur le bordereau et faites signer le chauffeur. Dans un délai de 2 jours maximum, notifiez-le, par lettre recommandée, au transporteur qui vous a livré en lui indiquant les dégâts subis. En cas d’avarie pendant le transport, le transporteur est le seul responsable. (Article 105 et 106 du Code de Commerce)

Conditions de paiement

Tout règlement doit être fait à l’ordre de LA POTERIE DU VIEUX BAC. L’acceptation des traites ne déroge pas à cette cause. En cas
de remise au Contentieux, la créance sera automatiquement majorée de 10%.
AUCUN ESCOMPTE N’EST ACCEPTE POUR PAIEMENT COMPTANT

Pour une 1ère commande - contre remboursement

Le paiement de nos factures s’effectue à 15 jours. Toute somme non payée à son échéance entraînera le paiement d’une indemnité égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points. Depuis le 7 novembre 2013 : 10,25% (0.25+1o%) et d’un minimum de 76€ pour frais de dossier. Cette pénalité étant convenue de façon formelle entre les parties, ne nécessitera aucune mise en demeure préalable. Le non paiement d’une échéance quelconque entraînera automatiquement l’exigibilité de la totalité du solde restant et la suspension dès livraisons.

Clause de réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de son prix (Loi n” 80=355 du 12 mai 1980).

Garantie

Tous nos matériels sont garantis minimum 1 an (sauf mention contraire) à dater du jour de la livraison. La garantie porte uniquement sur les pièces, la main d’œuvre et la remise en état dans nos ateliers. Elle ne concerne pas les détériorations dues à une mauvaise utilisation.
Pour les fours céramiques et verres : les thermocouples, résistances et tubes porteurs sont exclus de cette garantie.
AUCUN RETOUR NE PEUT ETRE EFFECTUE SANS L’ACCORD PREALABLE DE LA POTERIE DU VIEUX BAC.

Clause attributive de juridiction

En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu’avec nos clients, attribution de compétence est faite aux tribunaux de notre siège social.
Le tribunal de Lille sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie. Les remises ou traites n’impliquent ni novation, ni dérogation è cette clause attributive de juridiction.
Toute remise de commande implique l’adhésion complète et sans réserve aux conditions générales de vente ci-dessus. Toutes clause d’achat contraires n’étant pas simplement neutralisées mais exclues et annulées à tout moment au seul profit des conditions énoncées.

NB. Nous rappelons que le taux de TVA est actuellement de 20% et de 5.5% ou de 2.1% pour les livres. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis nos gammes de produits et matériels et ceci uniquement dans le souci de préserver la qualité et la fiabilité de nos articles.